Alors que notre client, militaire, réalisait une mission, il a été victime d’un infarctus.
Il en conserve des séquelles cardiaques importantes qui l’empêchent d’exercer, étant alors réformé et radié de l’armée active.
Notre client, se sachant couvert dans son travail par un contrat d’assurance collective en matière d’invalidité, formule alors une demande d’indemnisation.
L’assureur refuse, indiquant que la garantie « invalidité permanente partielle par accident » souscrite concerne uniquement les invalidités causées par un accident.
Selon l’assureur, ne sont pas des accidents « les lésions dont l’origine est interne telles que les crises cardiaques (…) ».
La victime se tourne alors vers notre cabinet et nous engageons une procédure.
Nous contestons la position de l’assureur, en soutenant que l’infarctus a été provoqué par les circonstances extérieures, en lien avec la mission réalisée.
Nous sommes convaincus que sans la mission, il n’y aurait jamais eu d’infarctus. Nous soutenons que ce sont les conditions de la mission qui en sont à l’origine : circonstances atmosphériques, chaleur intense, conditions de travail éprouvantes liées aux difficultés de mobilité, nécessité d’agir rapidement du fait de la menace terroriste omniprésente, épuisement, déshydratation, mauvaise alimentation (…)
Nous multiplions les recherches et les preuves : attestation du chef des opérations, articles de presse relatifs à l’opération militaire, certificats médicaux (…)
La Cour d’appel suit entièrement notre raisonnement : elle relève l’absence d’antécédent médical et juge que les éléments concordants que nous avons apportés démontrent que la crise cardiaque n’est pas d’origine interne mais est en relation certaine avec des éléments extérieurs.
En conclusion : l’infarctus constitue bien un accident au sens du contrat et l’assureur doit indemniser.
Une longue bataille contre l’assureur qui en a valu le coup, notre client devant percevoir une indemnisation de plus de 200.000 €.