Chacun des parents en principe dispose de l’autorité parentale sur ces derniers même en cas de séparation, et ce quel que soit le statut du couple (mariage, pacs, etc.).
L’autorité parentale est définie par l’article 371-1 du Code civil comme suit : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ».
Lorsque le couple se sépare, il est important que l’organisation de la vie de l’enfant soit validée par un jugement ; c’est une garantie pour l’enfant et pour les parents ; c’est aussi rapidement une exigence de l’administration pour des raisons fiscales ou sociales.
Spécialisé en droit de la famille, notre cabinet saura vous conseiller et vous représenter devant le juge aux affaires familiales en première instance comme en appel. Il est important que vos droits parentaux soient respectés efficacement qu’il s’agisse d’obtenir une autorité parentale exclusive ou de voir des mesures prononcées telles que la résidence de l’enfant ou l’octroi d’une pension alimentaire.
Les mesures concernant les enfants peuvent être modifiées tout au long de leur minorité et revêtir de nombreuses formes c’est pourquoi il est essentiel de se faire accompagner et conseiller en la matière. Notre cabinet vous accompagnera également une fois la décision rendue en cas de non-respect par l’autre parent de celle-ci.