La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à sa mère et/ou à son père. C’est le premier élément qui fonde l’identité d’une personne.
Dans la majorité des cas, la filiation est établie sans qu’il soit nécessaire de s’adresser au juge, en particulier avec la déclaration de reconnaissance en mairie.
L’établissement de la filiation peut toutefois avoir lieu après la naissance de l’enfant, notamment grâce à une action en recherche de paternité ou une action en contestation de paternité.
La filiation peut également résulter d’une adoption plénière ou simple.
Dans ces situations, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des personnes et de la famille est indispensable, tant les questions revêtent une importance sur le plan personnel.
Les actions relatives à la filiation
Le père de votre enfant refuse de le reconnaître ? Dans cette situation, et si aucune filiation paternelle n’est établie, vous pouvez exercer une action en recherche de paternité pour permettre à votre enfant d’établir un lien de filiation avec celui que vous pensez être son père.
En pratique, la preuve de la paternité résultera d’une expertise biologique ordonnée par le juge. Si le père refuse de s’y soumettre, ce refus peut être assimilé comme un aveu.
Vous souhaitez reconnaître votre enfant mais une filiation paternelle est déjà établie ? Dans cette situation, vous devez, dans un premier temps, exercer une action en contestation de paternité pour permettre l’annulation du lien de filiation précédemment établi. En pratique, la preuve de la non-paternité résultera d’une expertise biologique ordonnée par le juge. Une fois ce lien de filiation annulé, vous pourrez ensuite reconnaître votre enfant.
Les incidences de l’établissement ou de la contestation judiciaire de la paternité étant importantes, aussi bien concernant le père que l’enfant, ces procédures ne peuvent être engagées que par un avocat spécialisé en droit des personnes et de la famille.
Notre cabinet vous accompagnera dans vos démarches grâce à notre expertise en la matière.
La filiation adoptive
Il existe deux types d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple.
Les conditions pour recourir à l’adoption plénière sont plus restrictives que pour l’adoption simple. En effet, avec une adoption plénière, le nouveau lien de filiation entre l’enfant adopté et les adoptants se substitue intégralement à la filiation originelle de l’enfant, alors que l’adoption simple ne rompt pas le lien de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine.
Vous êtes en couple et vous souhaitez adopter ensemble un enfant ? Depuis la loi du 21 février 2022
réformant l’adoption, l’adoption peut être demandée par un couple marié non séparé de corps, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins. Vous devrez apporter la preuve d’une communauté de vie d’au moins un an ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt-six ans.
Vous souhaitez adopter seul(e) un enfant ? L’adoption peut également être demandée par toute personne âgée de plus de 26 ans. Si vous êtes marié(e) ou lié(e) par un pacte civil de solidarité, le consentement de votre conjoint est nécessaire.
Vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin ? Pour une adoption plénière, la condition d’âge de 26 ans n’est pas requise. Toutefois, il faut que l’enfant n’ait de filiation légalement établie qu’à l’égard de votre conjoint ou que l’autre parent se soit vu retirer totalement l’autorité parentale ou soit décédé en n’ayant pas laissé d’ascendants au premier degré ou qu’ils se soient manifestement désintéressés de l’enfant.
L’adoption simple est donc privilégiée si vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint et que vous ne
remplissez pas les conditions précitées.
Les incidences d’une adoption étant non négligeables, aussi bien pour les parents que pour l’enfant, il est primordial de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit des personnes et de la famille pour vous accompagner tout au long de la procédure d’adoption.
Notre cabinet vous expliquera la procédure de l’adoption et les conséquences que cela entraîne. Nous serons à votre écoute pour mener à bien votre projet de construire une famille.